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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10219 posée par M. Denis Bouad
Situation financière actuelle des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Denis Bouad
Situation du personnel de l'unité Mélanie Klein au sein du centre hospitalier du Mas Careiron
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Denis Bouad
Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20807 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
La question est caduque
Pertinence