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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1545G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence