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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly
Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence