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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol
Infanticide d'Alfortville
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 01262 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence