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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Denis Bouad
Situation économique de la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad
Renforcement du rôle des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad
Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20807 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07154 posée par M. Denis Bouad
Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence