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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque
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Question n° 26671 posée par M. Fabien Genet
Modalités d'indemnisation des dégâts occasionnés sur la vigne par le gel au printemps 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
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