Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 18636 posée par M. Jérôme Durain
Procédure adaptée des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence