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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon
Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Éric Gold
Modernisation du contrôle aérien français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04128 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21622 posée par M. Georges Patient
Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro
Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
La question a été transformée.
Pertinence