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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13960 posée par Mme Annie David
Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22047 posée par M. Bruno Belin
Suppression de liaisons aériennes courtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Desserte directe de Bastia pour les usagers Air France Europe de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Hélène Luc
Problèmes d'emploi des pilotes de ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Serge Boucheny
Développement de l'aviation légère et sportive
La question a été transformée.
Pertinence