Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Relevés des compteurs et sur-facturation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme

Coût pour l'installation des compteurs Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02261 posée par M. Henri Cabanel

Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro

Impact des compteurs Linky sur la santé

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

Compteurs d'électricité de nouvelle génération

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard

Compteurs d'électricité de nouvelle génération

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 21502 posée par M. François Marc

Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence