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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18584 posée par Mme Chantal Deseyne
Autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence