Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20280 posée par M. Daniel Gueret
Entreprises dépendantes de secteurs très touchés par la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18250 posée par M. Jean-Pierre Moga
Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 16974 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence