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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18584 posée par Mme Chantal Deseyne
Autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Sol
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18035 posée par Mme Françoise Laborde
Surcoûts liés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence