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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11764 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence