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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0381G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pouvoir d'achat et logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 16648 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Apprentissage du numérique de l'école à l'université
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11764 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16647 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Transformation du chômage en congé de formation numérique et formation au numérique
La question est caduque
Pertinence