Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 24881 posée par Mme Delphine Bataille

    Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24335 posée par M. Dominique de Legge

    Projet d'ordonnance élargissant l'accès aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18472 posée par M. Robert Navarro

    Reclassement en catégorie A des diplômes en travail social

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

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