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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Alain Fauconnier
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Iran
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Robert Bret
Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence