Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence