Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
-
Question n° 22170 posée par M. Jean-Claude Anglars
Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 206 trouvées
-
Question n° 2010S posée par Mme Catherine Dumas
Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25720 posée par M. Alain Fouché
Recrudescence des punaises de lits dans l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
Pertinence