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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taxe d'habitation et association
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix
Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence