Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19280 posée par M. Jean Besson

    Exonérations de taxe d'habitation pour les logements vacants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07414 posée par M. Guy Fischer

    Assujettissement à la taxe d'habitation pour les garages des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11304 posée par M. André Diligent

    Seuil minimum d'imposition de la taxe d'habitation pour les personnes à faible revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11657 posée par M. Serge Mathieu

    Distorsions dans le dégrèvement de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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