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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0487S posée par M. Gérard Larcher
Restructuration du centre d'exploitation France Télécom de Rambouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0453S posée par M. Gérard Larcher
Position du Gouvernement concernant le Livre vert postal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0420S posée par M. Henri Collette
Avenir du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence