Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0559S posée par M. Michel Teston

    Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0487S posée par M. Gérard Larcher

    Restructuration du centre d'exploitation France Télécom de Rambouillet (Yvelines)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0453S posée par M. Gérard Larcher

    Position du Gouvernement concernant le Livre vert postal

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0420S posée par M. Henri Collette

    Avenir du service public de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte