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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Serge Mathieu
Enfouissement des lignes par les opérateurs de télécommunications
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01680 posée par M. Charles Ginésy
Reclassement des retraités des postes et télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24891 posée par M. Jacques Mossion
Age de la retraite des personnels des centres de tri
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 24807 posée par M. Philippe Marini
Perspectives d'action de la structure de coordination entre projets civils et militaires dans le domaine des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25148 posée par M. Maurice Blin
Maintien du bénéfice du service actif dans le statut des personnels des P et T
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25075 posée par M. Bernard Dussaut
Retard dans les élections professionnelles aux PTT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25094 posée par M. Bernard Dussaut
Retard dans l'organisation des élections professionnelles à La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Philippe Madrelle
Elections professionnelles des agents de La Poste et de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24968 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'application de la péréquation aux retraités
La question est caduque
Pertinence