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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11612 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fixation des prix des médicaments
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Philippe Mouiller
Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence