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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15825 posée par Mme Christiane Demontès
Démantèlement du réseau de renseignements douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence