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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10148 posée par M. Paul Loridant
Renouvellement des cartes de séjour temporaires des étudiants étrangers
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 08781 posée par M. Paul Loridant
Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence