Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
-
Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25311 posée par M. Claude Nougein
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25140 posée par M. Daniel Laurent
Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence