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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de l'autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0820G posée par M. Bernard Buis
Développement d'une culture de don en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Bernard Buis
Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence