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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 28358 posée par Mme Kristina Pluchet
Avenir du patrimoine vitraillé français et européen
La question est caduque
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