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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26072 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre le paludisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17273 posée par M. André Vallini
Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez
Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi
Déplacements illicites d'enfants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
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Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
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Question n° 21365 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée en demi-semaine
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque