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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 22374 posée par M. Yves Krattinger
DPU et ouvrage d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche