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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
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Question n° 18654 posée par M. Robert del Picchia
Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
La question est caduque