Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
-
Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
-
Question n° 20892 posée par M. Alain Néri
Taxation des plus-values immobilières
La question est caduque
-
Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
-
Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque