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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04179 posée par Mme Vivette Lopez
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18523 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des entreprises artisanales ambulantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09553 posée par Mme Vivette Lopez
Fonds d'assurance de formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05796 posée par Mme Vivette Lopez
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
La question est caduque