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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque