Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08856 posée par M. Alain Fouché

    TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05683 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Faiblesse du montant des frais funéraires déduits du montant de l'actif de la succession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA sur les services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04191 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor

    TVA applicable aux services funéraires

    La question est caduque

  2. Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

    La question est caduque

  3. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

    Fiscalité applicable aux services funéraires

    La question a été retirée pour cause de décès.