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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08856 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05683 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Faiblesse du montant des frais funéraires déduits du montant de l'actif de la succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04191 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.