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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon
Manque de transparence des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09309 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00527 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
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Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert
Dérives de l'assurance obsèques
La question est caduque
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Question n° 22055 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
La question est caduque
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Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque