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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 24365 posée par M. Alain Joyandet

   Réduction de la part de TATFNB dévolue aux chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/12/2016
2. Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent

   Prélèvements obligatoires et secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/09/2016
3. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

   Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016
4. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016
5. Question n° 22610 posée par Mme Michelle Demessine

   Choc de simplification pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/07/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud

   Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne

   La question a été retirée

   06/06/2013
2. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

   Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/07/2012
3. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

   Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

   La question est caduque

   15/03/2012