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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05074 posée par M. André Boyer
Fiscalité applicable aux services funéraires
La question a été retirée pour cause de décès.