Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Normes applicables aux cercueils

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09309 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Démarchage téléphonique à la suite d'un décès

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne

    La question est caduque

  2. Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

    La question est caduque