Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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507 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 247 trouvées

  1. Question n° 11988 posée par Mme Catherine Dumas

    Possible contournement de Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 11233 posée par Mme Mireille Jouve

    Coaching d'orientation

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 11251 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Mise en place de la réforme du « choc des savoirs »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin

    Seuils de décharges de direction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11051 posée par M. Hugues Saury

    Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 260 trouvées

  1. Question n° 12207 posée par M. Martin Lévrier

    Élargissement du dispositif « Inserjeunes » aux formations de l'enseignement supérieur pour une meilleure orientation vers les métiers d'avenir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12227 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 12244 posée par Mme Anne Souyris

    Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye

    Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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