Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

    Régime de protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25471 posée par M. François Marc

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

  3. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque