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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration