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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson
Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre
Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque