Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

    Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnels des services d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 20729 posée par M. Pierre Laurent

    Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12020 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

  2. Question n° 10818 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.