Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

164 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas

    Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 10565 posée par Mme Audrey Bélim

    Conditions de travail des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 1372S posée par M. Thierry Cozic

    Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 12208 posée par M. Bruno Belin

    Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 12230 posée par M. Olivier Paccaud

    Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 12244 posée par Mme Anne Souyris

    Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions sans réponses