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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06065 posée par Mme Marie Mercier
Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier
Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 19378 posée par Mme Marie Mercier
Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice
La question est caduque