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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   22/10/2015
2. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015
3. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   27/08/2015
4. Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

   Communes et obligations de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015
5. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/06/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

   La question a été transformée.

   29/10/2015
2. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

   Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

   La question a été retirée

   30/07/2015