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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16370 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 02960 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger
Occupations illicites et droit opposable au logement
La question est caduque
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Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger
Diagnostic unique de performance environnementale
La question est caduque