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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Application de la loi ALUR en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19409 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
La question est caduque
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Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
La question est caduque